Analyse en amont du projet
Votre projet est – il soumis à évaluation environnementale ?
Comment minimiser les impacts et maitriser les risques ?
La prise en compte des inquiétudes et contribution du Public
Qui sont les Acteurs du projet ?
- Analyse par rapport aux 48 catégories de projet soumis à évaluation environnementale (tableau annexé à l’article R.122-2 du code de l’environnement)
- Justification et motivation du projet
- Cadrage préalable : recherches de contraintes et solutions alternatives
- Échange en amont avec les Services de l’Etat
- Evaluation des impacts par rapport aux facteurs environnementaux identifiés
- Etudes spécifiques : proportionnalité par rapport aux enjeux
- Prise en compte des plans et programmes
- Déclinaison de la séquence ERC : Eviter, Réduire, Compenser
- Etablissement des engagements du maitre d’ouvrage
- Suivi environnemental, veille règlementaire
