Des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement
En collaboration avec PLUME-ECI 
Nous réalisons des notices d’incidences des projets susceptibles de générer un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique (cours d’eau, lac, eaux souterraines, zones inondables, zones humides…). Les usages pouvant être concernés par ce type de projet sont par exemple l’abreuvement de bétails, l’arrosage de terrains de sport, l’arrosage de cultures, drainage de terres agricoles, la géothermie…
Exemples d’opérations :
- Prélèvement d’eau (eau souterraine et superficielle),
- Rejet dans le milieu naturel,
- Impact sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique pour des installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau : Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau,
- Régime d’autorisation valant autorisation au titre des articles L 214-1 et suivants du code de l’environnement
Exemples de projets :
- Projets de forage, sondage, création de puits,
- Essai de pompage
- Projets de drainage agricole
- Géothermie
- Gestion des eaux pluviales
- Installations ouvrages, travaux ou activités en lit mineur
