Recyclage / Installations de broyage, concassage, criblage : le régime d’autorisation disparaît au profit de l’enregistrement pour la rubrique 2515 de la nomenclature ICPE
Le gouvernement français poursuit son travail de simplification de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le décret du 22 octobre 2018 a modifié la rubrique 2515 de la nomenclature ICPE en supprimant le régime de l’autorisation au profit de l’enregistrement pour les installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation.
Les installations d’une puissance supérieure à 200 kW, sont désormais soumises à enregistrement par contre, celles dont la puissance est comprise entre 40 et 200 kW continuent à relever du régime de la déclaration. Cette évolution entraîne pour les nouvelles installations, une disparition de l’étude d’impact et de l’enquête publique et une réduction des coûts et des délais de procédures.
Ainsi, un arrêté ministériel vient modifier les arrêtés applicables aux installations de broyage, concassage, criblage des minéraux et déchets inertes (2515), de carrières (2510), de collecte, transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux (2516 et 2517) impactés par cette évolution.